« Sans concession », défendons un service public de qualité.

Compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2022

Jeudi soir 7 avril s’est tenu le deuxième conseil municipal de l’année 2022 à Issy-les-Moulineaux. Le hasard du calendrier a mis le focus sur le choix entre le mode de régie municipale ou de concession pour fournir les services publics des piscines municipales et des crèches.

Les piscines

Commençons par le cas des piscines. Nous avons deux piscines à Issy, la piscine Alfred Sevestre, boulevard Galliéni et la piscine Aquazena, au Fort. La première a été rénovée de fond en combles en 2017 et la seconde a été ouverte en 2015. Nous possédons donc deux équipements récents. Ce sont les équipements qui ont la plus forte fréquentation de la ville (de l’ordre de 600 entrées par mois avant la pandémie, et dépassant les 1 000 entrées mensuelles depuis). Ils sont gérés depuis 2017 par la société Equalia, dont le contrat arrive à son terme en 2023. En prévision de cette échéance, la question posée à ce conseil est d’abord de choisir si on continue une exploitation sous forme de concession de service public à un opérateur privé ou si on met en place une régie municipale.

On pourrait en rester à une réponse dogmatique, la droite libérale pour un opérateur privé et la gauche pour un opérateur public. On peut aussi décider de pousser l’analyse un cran plus loin. D’abord en se référant à l’analyse de la Cour des Comptes qui conclut sa comparaison en indiquant que le critère de réussite n’est pas du tout le mode d’exploitation (régie vs concession) mais la rigueur de gestion opérationnelle, la qualité du suivi contractuel dans le cas d’une concession et la gestion autonome du budget communal dans le cas de la régie. Il peut y avoir un bénéfice supplémentaire de mutualisation de moyens dans le cas de la concession et plus de souplesse dans l’activité des clubs et événements locaux dans le cas de la régie. Dans tous les cas, l’activité de pur service public auprès des scolaires est structurellement déficitaire ; cela est compensé d’une part par une subvention municipale et d’autre part par les autres types d’entrées. Il est donc très important d’assurer la transparence financière pour garantir que ces compensations soient équitablement réparties, et en particulier dans le cas de la concession, de ne pas subventionner les activités lucratives de l’opérateur privé avec de l’argent public, ce qui n’est pas simple.

Pour se focaliser sur le cas de nos piscines, la bascule du mode concession à la régie supposerait que la ville acquière des compétences nouvelles, sans que le bénéfice en termes de qualité de service et financier ne soit évident. Il nous paraît donc justifié de choisir de renouveler une concession de service public, à la condition de mettre à profit ce renouvellement de contrat pour sécuriser des points importants que nous avons listés pendant le conseil : la transparence du modèle économique, les bénéfices attendus de la mutualisation de moyens et de l’expertise d’un prestataire spécialisé, la qualité d’entretien des équipements. Deux points liés à l’actualité sont à rajouter : la crise du Covid a conduit la ville à compenser l’impact des fermetures administratives sur les charges fixes de l’opérateur. La prise en compte de situations de ce type doit être anticipée. D’autre part, la guerre en Ukraine provoque une tension sur le marché de l’énergie, qui est un poste important dans l’exploitation des piscines. C’est un autre point à traiter.

En synthèse, le renouvellement du contrat de concession de service public doit être l’opportunité de négocier un contrat protégeant les intérêts de la ville pendant la négociation et lui donnant la capacité de contrôler le prestataire par la suite et garantir une bonne qualité de service aux usagers. Bernard De Carrère, le Maire-adjoint en charge des sports, nous a assuré qu’il partageait nos objectifs et nous nous en félicitons.

Les crèches

Une autre délibération avait exactement le même objet, choisir entre concession de service public et régie, pour la crèche des Epinettes. Cette crèche de 60 berceaux fait actuellement l’objet d’une délégation de service public auprès de la société People&Baby.

La situation des crèches sur la ville est la suivante :

• 13 crèches sont des régies municipales proposant 523 places,
• 10 autres crèches municipales sont gérées par délégation de service public (DSP), proposant 502 places dont 402 sont attribuées par la ville, les 100 dernières étant proposées à des entreprises isséennes pour leurs salariés,
• 13 crèches sont privées, représentant 383 places, parmi lesquelles la ville a pu réserver 84 places.

Katia Similowski, Maire-adjointe à la petite enfance, met en avant l’équilibre entre les trois modes (régie, DSP, privé) comme son objectif, les arguments pour maintenir le choix de DSP pour les Epinettes reposant sur les difficultés de gestion des ressources humaines que la ville préfère sous-traiter au privé et la volonté de ne pas augmenter la masse salariale.

Pour notre part, nous constatons que toutes les ouvertures récentes de crèches se sont faites en mode DSP, la dernière en date, la crèche Anne Sylvestre en Cœur de Ville, devant ouvrir cet été, étant concédée à People&Baby. A travers les crèches que nous gérons en régie, nous avons des équipes compétentes et la ville ne doit pas abdiquer de sa responsabilité de gestion des ressources humaines de ce secteur sous prétexte qu’il est actuellement en tension. Ces catégories de personnel méritent toute notre attention et c’est en renforçant ce pôle des crèches en régie que nous pourrons mieux mutualiser les pratiques, offrir des perspectives d’évolution et garantir une haute qualité de service aux familles.

S’il est exact que la ville est décisionnaire pour l’attribution de 1000 places de crèches sur les 1400 disponibles sur la ville, le vrai équilibre qui devrait être l’objectif de la ville porte sur l’exploitation au quotidien, entre le mode en régie et les structures gérées par des entités privées ; et là, le compte n’y est plus (523 en régie contre 885 par le privé). Nous craignons que progressivement cela conduise à des crèches à deux vitesses.

Il convient de revenir aussi sur le deuxième argument présenté autour de la masse salariale, car il faut le décoder. Mr le Maire se vante régulièrement que le nombre d’employés municipaux reste en dessous de 1000, ce qui était déjà le nombre d’employés lorsqu’il est entré en fonction il y a plus de 40 ans, alors que la population de la ville a plus que doubler. Il oublie simplement de tenir compte de tous les transferts de personnel effectués entre-temps, au Clavim notamment. Les derniers en date sont les 7 employés travaillant pour l’Office Municipal des Sports qui sont en train d’être transférés dans le privé à l’occasion de l’ouverture de la Cité des Sports. La vraie question est donc la suivante : Est-ce que le critère de décision le plus important est la communication personnelle de Mr le Maire ou la qualité du service proposé aux familles ?

Nous avons donc décidé de voter contre la concession de service public pour la crèche des Epinettes, car il est temps de mettre un point d’arrêt à ce grignotage à petit pas du service public des crèches gérées en régie municipale.

En conclusion, le Collectif Ecolo&Social ne cherche pas à distribuer des bons points ou des mauvais points. Il recherche simplement à prendre les bonnes décisions, sur la base d’une analyse rigoureuse et hors des positions dogmatiques. Le dernier conseil en est une parfaite illustration, puisque nous avons voté pour la concession de service public des piscines et contre celle de la crèche des Epinettes.

Didier Vernet, conseiller municipal du Collectif Écolo et Social