Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Représentant du groupe du Collectif Écolo & Social lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021, notre élu Didier Vernet en présente le compte rendu !

Entre curiosités et couleuvres

Le dernier conseil municipal de l’année s’ouvre sur le traditionnel trophée trônant face à Mr le Maire, celui du jour intitulé « Curious Lab » !!! Partons donc ensemble à la découverte des curiosités de ce conseil.

La première surprise concerne le nombre de conseillers absents. On peut remarquer que les élus des groupes d’opposition absents ont donné leur pouvoir à un collègue alors que plusieurs élus de la majorité ne se sont pas donnés cette peine. Le Maire, toujours très prompt à donner la leçon sur le sujet de l’absentéisme, n’a pas fait de commentaire concernant les élus empêchés ou absents de cette séance.

Une nouvelle conseillère, Valérie Giraud (Issy s’engage)

Il n’a par contre pas retenu ses sarcasmes à l’encontre de Damien Baldin, tête de la liste « Issy s’engage » qui vient de quitter Issy-les-Moulineaux et de démissionner de son mandat de conseiller. Il est remplacé par Valérie Giraud, citoyenne, représentante syndicale et présidente du CSE d’Orange Innovation (ex France Télécom R&D), à qui nous souhaitons la bienvenue. Valérie a formé avec Damien Lecomte, de notre Collectif, le binôme qui a contraint, lors des élections départementales de juin dernier, les représentants de UDI-LREM-LR à un second tour.

Cette majorité municipale au large spectre est parfois à géométrie variable. Pour exemple, le vœu soumis en début de séance par Edith Letournel, adjointe aux finances : dans la loi de finances 2021, le gouvernement a fait passer en catimini une disposition qui ponctionne les Établissements Publics Territoriaux, dont notre communauté d’agglomération GPSO, au profit de la Métropole du Grand Paris (MGP). Il s’agit quand même de 17 Millions d’Euros (1,7 ME pour GPSO) prélevés, sans concertation, sur le financement des politiques locales au profit de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. En bons petits soldats, David Daoulas et ses collègues LREM du conseil ont refusé de s’associer au vœu réclamant le retour aux règles de financement normales de la MGP, voté par tous les autres conseillers.

Toujours le COVID

Avant d’entrer dans les délibérations de l’ordre du jour, un point a été fait sur l’évolution de l’épidémie de Covid, au cours des dernières semaines. Les indicateurs continuent de grimper et la situation est tendue. Les centres de test et de vaccination vont continuer leur fonctionnement au-delà de la fin d’année. On est actuellement sur un rythme hebdomadaire de 3000 vaccinations au centre mis en place par la ville. Il y a un vrai danger de lassitude, ou de saturation, en particulier pour les personnels de santé et volontaires mobilisés, qui voient la perspective de répit s’éloigner encore et encore. C’est en pensant à eux que nous vous invitons à rester vigilants.

Préparation du budget 2022

La principale délibération de la séance a concerné le débat d’orientation budgétaire. Le budget 2022 sera discuté à la séance de début février mais, dans les villes importantes, la loi impose un débat d’orientation à la séance précédente. Dans la pratique isséenne, le terme « débat » signifie que l’adjoint en charge fait un long exposé, clôturé par un rituel « Avez-vous des questions ? » de Monsieur le Maire. Les élus d’opposition peuvent alors donner leur opinion ou demander des précisions. A la fin des interventions, l’adjoint répond et le maire clôt ce qui n’est ni une véritable discussion, ni un échange. En tant qu’élus d’opposition, nous pourrions, comme d’autres listes le font, chercher à argumenter sur des chiffres de détail, pour lesquels, de toute façon, le contexte ne nous est pas accessible. Nous avons choisi de privilégier, pour ces débats d’orientation, un nombre limité de points de principe, véritables marqueurs de la politique municipale.

Cette année, le premier point que nous avons soulevé a concerné les charges de personnel. L’adjointe aux finances fait le constat du grand nombre de postes vacants, de nombreux départs et des difficultés de recrutement, avec régulièrement des remplacements de fonctionnaires par des contractuels. A ces facteurs déjà présents les autres années, s’ajoute désormais une augmentation des attentes salariales des postulants. Il n’empêche qu’elle conclut sur le besoin de garder une absolue stabilité de cette ligne budgétaire. D’une part, nous n’osons pas imaginer qu’il y ait ici un plan délibéré de précarisation et de flexibilisation de l’emploi communal. Ensuite, nous avons exprimé que, pour nous, la qualité du service public fourni à nos concitoyens repose sur un personnel stable, qualifié et motivé. Cela doit primer sur la stabilité d’une ligne budgétaire. Enfin, même sur un strict plan financier, les vacances de postes prolongées entraînent des pertes de connaissances qui ensuite vont coûter beaucoup plus cher à la collectivité. Nous avons pris bonne note des dénégations de l’adjointe en charge des ressources humaines sur une volonté de fragiliser les postes pérennes de fonctionnaires territoriaux. Nous resterons très vigilants sur l’évolution des effectifs communaux et sur les conséquences qu’une trop grande orthodoxie financière pourrait avoir.

Comme l’année dernière, notre deuxième point a concerné l’endettement de la ville. L’encours de dette actuel de la ville est actuellement 30 fois inférieur à la moyenne des villes de notre strate (tranche de population), le seul emprunt significatif en cours est à taux zéro et peut être remboursé en moins de six mois d’excédent de fonctionnement. Tout cela est parfait, sauf… si on considère les opportunités manquées avec ce rigorisme de vieux père de famille. Nous pensons que, dans la situation actuelle des taux, il serait possible d’accélérer la transformation environnementale de la ville, par de nouveaux prêts à taux zéro, sans dégrader notre notation exceptionnelle. A nouveau, bouger le curseur de l’encours de dette de 30 à 29 fois sous la moyenne de notre strate par exemple, ce n’est pas ouvrir les vannes inconsidérément. Cela peut nous permettre aussi de bénéficier de plus de subventions accessibles via les plans de relance actuellement en place. A la fin de la présentation officielle d’Edith Letournel, nous avons eu droit à une des curiosités de la soirée : elle a enchaîné avec une réflexion complémentaire, envisageant d’avoir recours à un tel emprunt au cours de l’année 2022, pour une enveloppe de l’ordre de 10 M Euros, de façon opportuniste. Est-ce à dire que les graines que nous avions semé l’an dernier ont fructifié ? Peu importe l’antériorité de l’idée, nous nous en félicitons. Il reste cependant à donner une finalité à une telle initiative et nous préconisons que cela permette d’aller plus loin et plus vite dans la mise en œuvre des actions de lutte contre le réchauffement climatique.

Le développement durable et le budget « Climat »

Ce sujet a d’ailleurs été l’objet de l’autre sujet important de ce conseil, avec la remise du rapport annuel sur le développement durable, les résultats du budget climat de l’année 2020 et la définition du budget climat 2022. Ici encore, l’intitulé de la délibération stipule un « débat d’orientation budgétaire climatique », là où la pratique est bien pauvre en terme de débat. D’une part, le rapport de développement durable de la ville est beaucoup un inventaire à la Prévert de toutes les actions qui peuvent se rattacher à cette thématique. Tiphaine Bonnier, l’adjointe en charge, a raison d’affirmer que ce sujet est transverse et irrigue le travail de tous ses collègues, dans les différentes délégations. C’est là sans doute que se ferait la différence entre l’action de l’équipe actuelle et ce qu’une équipe Ecolo&Social pourrait mettre en place. Soit on fait de la lutte contre le réchauffement climatique parce que c’est à la mode, parce qu’il le faut bien, parce que… l’accord de Paris, mais, en même temps, chaque fois qu’il s’en donne l’opportunité le maire se déchaîne contre les « écolos » qui, selon lui, sont contre tout, la caricature des Amish en somme. Soit on définit une stratégie de transformation écologique de la ville, et, alors, les actions de terrain des différentes délégations s’assemblent dans un plan cohérent.

Aujourd’hui, à Issy-les-Moulineaux, il y a des actions ponctuelles intéressantes, comme ce qui a été validé à ce conseil, pour la mise en place de réseaux de chaleur et de froid utilisant les eaux grises ou la géothermie. Mais en même temps, l’adjoint en charge de l’urbanisme considère que des bâtiments de 40 ans sont obsolètes et doivent être rasés pour reconstruire du neuf. Peu importe la consommation outrancière de béton, les chantiers polluants incessants, il s’agit plutôt de continuer les affaires à l’ancienne avec les promoteurs immobilier.

Ne soyons pas critiques systématiquement. Si nous ne voyons de stratégie environnementale, la mise en place d’un budget climat crée un point de mesure qui permet de mieux catégoriser les émissions de gaz à effet de serre et de suivre leur évolution d’année en année. C’est une initiative de la nouvelle mandature qui est très intéressante. Globalement, l’objectif défini pour l’année 2020 était une baisse de 3,3 % et le réalisé montre une décroissance de 6,5 %. Mais, l’épidémie de Covid a complètement chamboulé les modes de vie. La baisse de 10,7 % des émissions du secteur Tertiaire n’a aucune signification, puisque le télétravail a considérablement réduit les activités dans les bureaux. Sachant que l’objectif de réduction fixé pour 2021 à 3,5 % se calcule en référence au réalisé de 2020, il sera particulièrement difficile à atteindre. Cet instrument de mesure va être intéressant, au fil du temps, et en dehors des circonstances exceptionnelles que nous traversons, pour comprendre où sont les principales sources d’émission de gaz à effet de serre.

Points divers

Autre point intéressant à noter : à l’occasion d’une délibération sur les fournitures scolaires, le Maire a suggéré que les commandes d’ouvrages scolaires de la ville puissent se faire auprès des libraires d’Issy. Nous avons désormais quatre librairies indépendantes, c’est une grande chance et nous applaudissons des deux mains cette idée.

Parmi les points divers, mentionnons le rapport annuel du syndicat SIPPEREC de gestion de l’électricité qui a été l’occasion de mettre en évidence la mauvaise réactivité du fournisseur Enedis, que ce soit pour remédier aux coupures électriques ou pour effectuer des travaux d’installation.

Ste Lucie

Enfin, à l’occasion des questions diverses, nous avons souhaité interrogé la municipalité sur les travaux à venir dans la zone Ste Lucie. Et là, c’est donc la couleuvre à avaler ! Comme il l’avait indiqué début Décembre, l’adjoint à l’urbanisme confirme que les bâtiments sur dalle ne seront pas détruits. Par contre, il refuse d’en dire autant des bâtiments hors dalle. L’Ephad est considéré comme une installation obsolète et il indique qu’il y aura des restructurations qui auront de gros impacts. Les habitants du secteur doivent s’attendre à des annonces douloureuses en 2022.

C’est vraiment dommage de terminer par la confirmation des craintes des habitants de Ste Lucie. Nous serons à leurs côtés.

Nous vous souhaitons à tous de passer de bonnes fêtes de fin d’année.

Didier Vernet, conseiller municipal Écolo & Social