Restauration scolaire et FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES

RESTAURATION SCOLAIRE
Intervention de Floraine Cordier en Conseil Municipal du 10/12/2020

Aujourd’hui, les repas des cantines scolaires sont préparés par un acteur privé, Elior, auquel la mairie délègue le service public. Le contrat de délégation arrive à échéance le 21 août 2022, ce qui donne une opportunité de renégocier les questions de la qualité de la nourriture, des ingrédients biologiques, etc. En commission municipale, les représentants de parents d’élèves ont ouvert la question d’arrêter de déléguer la restauration scolaire à un acteur privé et de le gérer via la mairie par une cuisine centrale, ce qui permettrait d’avoir un meilleur contrôle sur la qualité, élément qu’il est très difficile d’obtenir d’un acteur privé. La mairie n’a pas souhaité ouvrir le débat sur ce point

« Nous pensons que l’arrivée à échéance du contrat actuel de la restauration scolaire est une belle opportunité, donc il faut en profiter pour améliorer la qualité de ce service public. Nous pensons que les services publics doivent être résolument tournés vers la satisfaction de leurs usagers et que ceux-ci, en 2020, doivent impérativement être associés à la construction d’indicateurs de qualité. C’est aux usagers de décider ce qu’ils attendent de leurs services publics et d’en définir les objectifs en association avec la mairie, surtout quand il s’agit de leurs enfants.

Nous pensons à deux objectifs : 

  • Le premier est de rassurer les parents sur la qualité écologique des produits pour la santé de leurs enfants. Le système de comptabilisation actuel ne véhicule pas beaucoup d’informations. En tant que parent d’élève moi-même, par exemple je ne peux pas être assurée aujourd’hui que les produits qui concentrent fortement les pesticides, comme les carottes et les pommes, sont exclusivement biologiques. Nous demandons donc que ces indicateurs de qualité soient co-construits avec ceux qui se préoccupent pour leurs enfants au quotidien, à savoir les parents d’élèves.
  • Un deuxième objectif est celui de la qualité gustative générale. Nous regrettons à ce propos que la charrue soit mise avant les bœufs, c’est-à-dire que le moyen qu’est la délégation de service public soit défini avant d’avoir fixé les objectifs de qualité avec les représentants de parents d’élèves. Il ne devrait pas y avoir de dogmatisme sur les solutions. Le choix devrait être guidé par l’efficacité des services publics, et lorsque le secteur privé n’est pas à la hauteur alors il faudrait au moins se laisser la liberté de débattre d’autres solutions. Nous exprimons ici donc un regret sur la méthode employée et demandons la réouverture d’un débat serein puisque nous avons le temps pour cela. »

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FINANCEMENT DES ECOLES PRIVEES
Intervention de Didier Vernet en Conseil Municipal du 10/12/2020

« La délibération explicite les principes législatifs qui encadrent l’attribution de financements municipaux aux écoles privées, séparant en particulier ce qui relève de contributions obligatoire et facultative. Il nous paraîtrait intéressant, pour la transparence, de mettre en évidence, dans ce montant dépassant 300 000 euros, la part obligatoire et ce qui est un choix volontaire de la ville de subventionner, au delà, les écoles privées de l’agglomération.

De même, nous aimerions avoir accès aux éléments qui constituent l’assiette de calcul conduisant aux différents chiffres de participation par élève.

Enfin, par un décret du 30 décembre 2019, les communes peuvent bénéficier d’une compensation de l’État liée à la scolarisation des enfants à partir de 3 ans dans les écoles privées sous contrat, à la suite de la loi dite « Ecole de la confiance ». La ville d’Issy-les-Moulineaux bénéficie t-elle de cette compensation et pour quel montant ? »

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