Transparence de l’action publique

Nos engagements en accord avec Transparency International France

L’ONG Transparency International France, section française de la principale ONG mondiale de lutte contre la corruption, a interpelé les candidats aux élections municipales pour les sensibiliser aux problèmes de lutte contre ce phénomène et plus généralement  contre les conflits d’intérêts au sein des villes (voir le communiqué de TI France).

Publicité totale de l’action et des décisions publiques, des rendez-vous professionnels de la municipalité, transparence sur les rémunérations des élus, les frais de mandat et les critères de sélection des projets individuels… Le Collectif Ecolo & Social souscrit naturellement à l’ensemble de ces propositions visant à améliorer la qualité du débat public et l’assurance que les choix des municipalités soient systématiquement guidés par l’intérêt des citoyens.

Voici la réponse que nous avons transmise, dans ce cadre, à Transparency International France :

Madame, Monsieur,

Transparency International France sollicite des différentes listes pour les municipales 2020 qu’ils s’engagent sur 6 propositions pour faire progresser l’éthique et la transparence dans les collectivités locales.

La liste Collectif Ecolo et Social, portée par Laurent Pieuchot et Floraine Cordier pour les municipales d’Issy-les-Moulineaux tenait à confirmer à Transparency International France que les propositions formulées sont parfaitement en accord avec les objectifs souhaités par sa démarche et sa vision d’une municipalité ouverte, transparente, permettant à chaque citoyen·ne, en toute connaissance de cause, de s’occuper de la chose publique.

Mise en place d’un plan de prévention corruption : OUI
Afin d’assurer la parfaite distinction des intérêts privés et publics, tout dispositif permettant d’assurer une parfaite indépendance des élu·e·s et des agents à l’égard d’intérêts extérieurs à ceux de la collectivité et des citoyen·ne·s pris dans leur ensemble pourra être mis en place.

La liste Collectif Ecolo et Social souhaite également s’inscrire dans la démarche enclenchée par de nombreuses collectivités (notamment participant au Forum des Collectivités Engagées) de mise en place d’une Charte de déontologie de ses agents et élu·e·s, afin de prévenir toute forme de conflits d’intérêts tant au sein du conseil municipal que des services municipaux.Des formations à destination des élu·e·s et agents de la commune seront mises en place dès les débuts du mandat, afin le cas échéant de permettre de réaliser un audit des risques existants au sein de la collectivité, tant s’agissant des risques pénaux que de ceux liés au statut de la fonction publique.
Les propositions suivantes s’inscrivent nécessairement dans cette même démarche, ce pourquoi notre liste y souscrit totalement.
Publier les rencontres des décideurs locaux avec des lobbyistes sous forme d’agenda ouvert : OUI

Dans la suite logique d’une publicité large des débats devant le conseil municipal mais également d’un délai élargi de publication des ordres du jour et documents préparatoires à chacune des séances (afin de permettre à chaque élu·e et chaque citoyen·ne de mieux interagir avec le conseil), une publicité de l’agenda professionnel des rencontres des décideurs locaux doit naturellement être mise en place.
Mettre en oeuvre un registre public des déports : OUI

Mieux encadrer l’usage des frais de représentation des responsables d’exécutifs locaux et en assurer la transparence : OUI
Publier le montant cumulé de l’ensemble des indemnités perçues par les élus : OUI

Publier en « open data » et dans un format lisible des jeux de données et documents administratifs essentiels dans les domaines sensibles à la corruption : OUI

Ces deux dernières propositions s’inscrivent tout naturellement également dans la volonté de transparence et de l’action publique et de co-participation à la création des décisions municipales souhaitée par le Collectif Ecolo et Social.Elles ne se limiteront d’ailleurs pas aux seuls domaines sensibles à la corruption : afin de permettre à tout citoyen de s’approprier le débat public, toute donnée administrative communicable utile doit, pour notre équipe, faire l’objet d’une communication accessible.

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