Quiconque a déjà voté à Issy les Moulineaux récemment sait qu’on y vote avec des machines à voter. Retour sur les flous juridiques encadrant leur pratique et les problèmes que cela pose du point de vue du rituel électoral
Le vote au moyen de machines à voter à été introduit dans le Code électoral via la loi n° 69-419 du 10 mai 1969 y créant l’article L. 57-1. Article de loi qui en 50 ans a fait l’objet de plusieurs modifications. D’abord électromécaniques, les machines à voter sont désormais électroniques. En raison de la technologie relative à leur fonctionnement ces matériels sont de nos jours communément appelés ordinateurs de vote. La technologie utilisée aujourd’hui s’avère totalement différente de celle des machines à voter utilisées dans les années 70. Etonnamment le Conseil constitutionnel n’a jamais été saisi de la conformité à la Constitution de l’article L.57-1 du Code électoral.
L’utilisation d’ordinateurs de vote a amené le doute dans le processus électoral, nous sommes passés d’un mode de scrutin et de dépouillement certes long mais garantissant une transparence, validé par la présence de nombreux témoins, à un système opaque.
Des opérateurs privés s’immiscent dorénavant dans le déroulement des scrutins (fourniture des machines à voter, algorithmes de traitement et d’exécution du dépouillement…), se substituant à l’Etat et aux citoyens pour le contrôle de ce rituel républicain, et pour un coût non négligeable. Les électeurs, les assesseurs et les délégués des partis politiques sont dépossédés de leur droit de contrôle de toutes les étapes des scrutins électoraux. Au vu de la dématérialisation des bulletins de vote un recomptage des voix est désormais impossible en cas de contestation. Les délégués peuvent venir assister au paramétrage des machines mais le code utilisé restant propriétaire, il reste donc inconnu ; la machine à voter est littéralement une boite noire, qui rend, sauf aberration manifeste, impossible d’affirmer et de prouver qu’aucune erreur n’a entaché le déroulement d’un scrutin électronique. Et pourtant ces machines ont fait la preuve qu’elles pouvaient être piratées (voir sources), dès lors la confiance dans le processus électoral disparait. Vous allez me dire : Mais les êtres humains font des erreurs aussi, peuvent truquer des élections, bourrer des urnes. Je répondrai qu’il en va aussi de la responsabilité des mouvements politiques et des électeurs de participer aux processus électoral, d’être dans les bureaux de vote le jour dit et de participer au contrôle réciproque. L’urne n’est pas transparente par hasard, c’est un symbole et la garantie de la transparence du processus dès lors qu’il y a des témoins.
Bien qu’agréées par le ministère de l’intérieur en France, sans aucun contrôle sur les codes sources qui sont des « secrets industriels », suite à de nombreux incidents lors de la présidentielle et des législatives de 2007, l’État a décidé d’appliquer un moratoire empêchant de nouvelles communes de faire l’acquisition de ces matériels de vote opaques et invérifiables. Les machines à voter sont encore utilisées en France dans une soixantaine de villes dont Issy les Moulineaux. Ce sont 1,39 million électeurs dans le pays qui sont toujours contraints d’utiliser ce système de vote ne répondant pas aux exigences de transparence et de contrôle citoyen des scrutins électoraux.
Les machines utilisées à Issy-les-Moulineaux sont des IVotronic de la société ES&S qui équipe plus de la moitié des bureaux de vote aux États-Unis. Les élections de mi-mandat de 2018 ont connu de nombreux problèmes : perte de 150 000 votes en Georgia, votes multiples pour des électeurs en Virginie… Les experts prédisent que les élections générales de 2020 vont être difficilement vérifiables dans ces États en balance.
A Issy-les-Moulineaux, malgré tous les avertissements, tous les pays qui abandonnent le vote électronique pour les élections politiques, nous voterons encore avec des machines. Nous rendrons le pouvoir aux électeurs en revenant au vote traditionnel avec le comptage citoyen.
TRAVAILLER ENSEMBLE À NOTRE FUTUR 