Compte-rendu du Conseil Municipal d’Issy-les-Moulineaux du 14 octobre 2021

Hommage à JP Belmondo

Ce Conseil Municipal a commencé par un hommage et une minute de silence en l’honneur de Jean Paul Belmondo, Aux mots, un peu hésitants, de  notre maire, nous ajouterons une pensée pour le « Bebel » qui fut aussi secrétaire général du Syndicat Français des Acteurs, affilié à la CGT, dans les années 60.

Le Maire enchaîne en mentionnant un prix inter-départemental d’innovation urbaine que la ville vient de recevoir pour la réalisation d’un espace de « co-living » en cours, boulevard Gallieni. Le Maire-Adjoint à l’urbanisme précise que la cible privilégiée concerne les collaborateurs de grands groupes, de passage sur la ville. Au moins, le créneau choisi pour cette innovation est clair ; tous les isséens en recherche de meilleures conditions de logement apprécieront.

49 conseillers municipaux mais 53 bulletins dans l’urne

S’ensuit une passe d’armes un peu sur-réaliste entre la majorité municipale et le groupe d’opposition de droite, de sensibilité proche du parti Les Républicains. Un conseiller municipal de la majorité, membre de LR, souhaitant renoncer à ses délégations, il s’agissait de désigner ses remplaçants. L’opposition de droite a demandé un vote à bulletin secret, s’étonnant que deux des délégations échoient à une personne en délicatesse avec le parti LR et, accessoirement, avec la justice. Il est important de rappeler qu’une procédure d’appel est en cours dans l’affaire Bygmalion et que les personnes mises en cause sont toujours présumées innocentes. Faut-il s’étonner que la directrice des Finances de l’UMP, contrainte de démissionner de son poste à cause de cette affaire, alors qu’elle a déjà retrouvé son ancien travail de DRH de la ville de Vanves ainsi que sa place sur la liste de la majorité municipale à Issy, soit réconfortée par ses collègues et reçoive de nouvelles délégations, à ce moment particulier ?

Une remarque sur la forme. Le vote à bulletin secret n’ayant pas été envisagé par la majorité, nous nous retrouvons à organiser ce vote à la va vite, sans préparation, sans bulletin de vote préparé, sans instruction claire sur ce double scrutin. Au moment du dépouillement, la secrétaire de séance n’est pas présente, elle mettra de longues minutes à arriver mais d’autres adjoints auront déjà commencé le dépouillement à sa place. Après comptage… Suffrages exprimés : 53 ! Pour 49 sièges au conseil municipal. Il en faut plus pour déstabiliser la majorité qui enterine ce vote et annonce que les candidats présentés sont élus. Tout au plus un adjoint s’en prendra-t-il aux « débiles » de l’opposition qui auraient voté deux fois, dans leur méconnaissance du mode de scrutin. Ainsi va la démocratie locale à Issy les Moulineaux.

Dissolution

Parmi les encombrants vieux dossiers dans les placards, celui du projet de musée d’art contemporain  sur l’île St Germain, dit « donation Jean Hamon » est enfin définitivement clos avec la dissolution du syndicat associant la ville et le département. Rappelons qu’au début des années 2000, un mécène, enrichi dans la promotion immobilière, décide de donner ses œuvres d’art à un musée à créer sur l’île St Germain par le Département et la ville. Une procédure judiciaire pour détournement de fonds publics (qui s’est finalement conclue par une relaxe en 2015) et des recours d’une association de défense de l’environnement ont fait capoter ce projet. Le coût pour les collectivités de ce projet qui ne s’est pas concrétisé, évalué à 7 Millions d’euros en 2007, n’a pas été réévalué depuis, même si des loyers ont continués à être payés jusqu’en… Mai 2021 (d’après les informations données en séance) !

Subventions

Plusieurs propositions de subventions viennent ensuite en discussion. D’abord, dans le cadre du budget participatif, l’ancien local de la poste aux Epinettes va être mis à disposition d’une association baptisée « Ecolau » qui compte ouvrir une boutique et un lieu de promotion des usages visant le « zéro déchets ». La mairie nous a assuré que ce projet était bien le regroupement de plusieurs porteurs de projets lauréats du processus participatif. L’objectif de promouvoir et de former aux gestes éco-responsables est tout à fait important. Nous serons d’autant plus vigilants à sa mise en œuvre que la contribution publique est très significative (50 000 euros de la Ville, 10 000 de la région sur un budget de 80 000 euros).

Une autre subvention (30 000 €) est accordée à une association sportive de la Gendarmerie Nationale pour l’achat de matériel. Nous sommes gênés par le fait que seuls les usagers gendarmes vont y avoir accès. Il nous a été indiqué que cette association mènerait des actions de formation ouvertes à tous les isséens. Lorsque nous nous sommes étonnées que ces actions, mentionnées dans la délibération soumise au vote, ne figuraient pas dans la convention signée par l’association, le maire-adjoint nous répond que, « vu nos bonnes relations », il n’est pas nécessaire de les formaliser. Nous pensons au contraire que, tout autant quand les relations sont bonnes, il faut être clair sur les engagements de chacun.

Modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vient ensuite le principal sujet du conseil, une modification du PLU. Ce n’est pas le processus de révision complet mais une série de changements ponctuels. Comme les autres groupes d’opposition, nous nous étonnons que l’impact de chaque changement soit exprimé en pourcentage de la superficie totale de la commune. Évidemment, mesuré comme ça, l’impact paraît minuscule ! Nous avons relevé deux critiques d’ordre général et une spécifique à l’opération MixCité :

D’abord, il faut s’arrêter à l’objectif général qui est donné : « Favoriser la densification et adapter ponctuellement les règles de constructibilité ». Il est clair qu’avec l’équipe en place, on ne va pas s’arrêter de bétonner, chaque petite parcelle devenant disponible va être l’objet des convoitises des promoteurs et la mairie trouvera tous les arrangements utiles à maximiser leurs profits. Le spectacle que donne la ville actuellement, avec des grues partout, n’est pas prêt de s’arrêter. Mais où cette course effrénée nous mène-t-elle ? A un prix au mètre carré toujours plus haut ? A des immeubles eux aussi toujours plus haut ? A des températures, l’été, elles aussi toujours plus haute ? Nous avons dénoncé cette densification, qui nous mène à la saturation et à la suffocation.

La ville du quart d’heure qui a été récemment vantée repose sur quelques conditions, la possibilité d’exercer son activité professionnelle près de son domicile et l’accès facile aux différents usages (commerces, loisirs, plein air). Ce n’est pas cette ville idéale qui se construit à Issy. Ici, c’est toujours plus de concentration d’entreprises dont des employés habitent ailleurs ; c’est toujours plus  d’isséens qui travaillent loin, qui vont ailleurs pour la culture, leurs loisirs, la nature ; donc toujours plus de transports, de voitures…

La densification en cours fait disparaître la mixité du bâti qui a fait partie du charme de notre ville. Le maire-adjoint à l’urbanisme mentionne les 88 bâtiments anciens qui sont protégés. La question n’est pas de conserver quelques traces anciennes, comme dans un musée. Il s’agit de préserver un équilibre, des espaces de respiration et de mixité sociale.

Les adaptations ponctuelles aux règles de constructibilité, voici un doux euphémisme pour qualifier les arrangements négociés avec les promoteurs immobiliers pour qu’ils puissent maximiser leurs profits. Ici aussi est en place une course effrénée que nous considérons diabolique, puisque les droits de mutation de chaque opération sont une manne pour le budget municipal. Issy est une ville riche, certes. C’est aussi une ville droguée aux opérations immobilières (habitat et entreprises). Les dégâts sur le climat, les périodes de canicule que cette bétonisation induit risquent d’être une sévère cure de désintoxication. Mais, « après moi, le déluge » dit l’adage.

Un deuxième point de modification du PLU concerne les surfaces commerciales. Il existe une surface maximale à ne pas dépasser pour l’installation de commerces. Cette limite est donc supprimée sur certains endroits, pour permettre l’installation de grandes surfaces. A nouveau, il s’agit d’autoriser quelques « bons coups ». Est-ce ce dont les isséens ont besoin ? Pour nous, ces opérations dignes de la fin du siècle dernier ont un effet négatif sur le petit commerce de proximité qui correspond aux besoins actuels et… à la ville du quart d’heure !

Le troisième problème avec cette modification du PLU concerne le projet spécifique intitulé « MixCité ». Dans le cadre plus large de rénovation du parc des expositions de la Porte de Versailles, la société Viparis a un projet de construction de 2 hôtels, l’un sur Issy, l’autre sur Vanves, près de la rue du Quatre-Septembre. Est-ce l’hébergement des clients des salons qui est supposé apporter de la mixité ? Plus sérieusement, là où la ville se félicite que Viparis revienne à la limite de hauteur de 36 mètres imposée par le PLU (n’est-ce pas la moindre des choses de respecter les règles?), nous constatons que, derrière l’alibi du nom d’un architecte connu, il s’agit bien d’un nouveau coup de pouce que la ville donne à Viparis avec cette modification de PLU, lui permettant d’ouvrir ces hôtels avant les JO de 2024. Nous rappellerons qu’au précédent conseil, la ville a déjà accordé une subvention exceptionnelle de plus de 250 000 Euros à Viparis pour compenser le manque à gagner au PACI, à cause du COVID. L’intérêt général des isséens passe t-il autant par la réussite des affaires de Viparis ?

La mairie est très fière des négociations qu’elle a menée avec Viparis et de ce qu’elle a obtenu en terme de végétalisation. Nous commençons à avoir l’habitude de l’auto-satisfaction. Nous observons cependant, que dans ce projet, les engagements sur les espaces verts sont repoussés dans une phase 3 qui se concrétisera… peut-être… un jour ! Nos collègues de Vanves, qui ont reçu le même dossier de modification de PLU, arrivent à la même conclusion. Nos villes ont des priorités et un calendrier qui correspondent à l’agenda des promoteurs et de Viparis plus qu’aux besoins des habitants.

Et le prolongement de la ligne 12 ?
Parmi les autres points évoqués à la fin du conseil, la revue du rapport de la société d’économie mixte Seine Ouest Aménagement a été l’occasion de faire le point sur l’étude de prolongement de la ligne 12. La ville de Meudon et GPSO souhaitent s’associer au projet, ce qui peut augmenter ses chances de concrétisation. Deux études, de Systra et de la RATP doivent être disponibles au plus tard, fin 2021.