QUI SOMMES-NOUS ?

CHARTE DES VALEURS DU COLLECTIF ÉCOLO & SOCIAL D’ISSY

Né du rassemblement des écologistes, de la gauche et des démocrates, devenu par le suffrage universel la première force politique progressiste de la commune aux élections municipales de mars 2020, le Collectif Écolo et Social défend un projet crédible et ambitieux pour faire d’Issy-les-Moulineaux une ville meilleure pour toutes et tous !

Citoyennes et citoyens engagé·es dans la vie publique, membres ou non d’associations locales, de syndicats et de partis politiques, venu·es d’expériences et de trajectoires multiples mais solidaires grâce à nos valeurs partagées, nous sommes déterminé·es à les défendre ensemble dans le débat politique d’Issy-les-Moulineaux.

Convaincu·es que toutes les citoyennes et tous les citoyens sont légitimes à s’impliquer dans les affaires publiques pour construire ensemble leur avenir commun, nous voulons rassembler le plus grand nombre et agir collectivement, au Conseil municipal et partout ailleurs, pour changer concrètement le réel et se rapprocher toujours plus de l’idéal.

Nos valeurs communes reposent sur trois piliers fondamentaux :

  • Une ville en harmonie avec l’environnement et la nature : lutter résolument contre le changement climatique, préserver la biodiversité, assurer un bon usage des ressources naturelles et réaliser la transition énergétique, afin d’améliorer la qualité de vie des générations présentes et futures.
  • Une démocratie locale vivante et ouverte, fondée sur la participation active des citoyennes et des citoyens, la vivacité du mouvement associatif, le respect du pluralisme et de la délibération collective, la transparence et la responsabilité des élu·es.
  • Une commune juste et solidaire qui prend soin de tout le monde, donne à chacune et à chacun les moyens de son émancipation personnelle par la culture, l’éducation, le sport et le travail, lutte contre toutes les discriminations sexistes, racistes et homophobes.

Le fonctionnement du Collectif Écolo et Social se conforme pleinement à ses principes démocratiques et solidaires : notre organisation repose sur l’égalité et la participation de nos membres, le respect de la parole et du témoignage d’autrui, la bienveillance mutuelle et la recherche autant que possible du consensus et du compromis.

Toute personne résidente ou ayant des activités à Issy-les-Moulineaux et qui partage nos valeurs est la bienvenue dans notre Collectif. La contribution de chacune et de chacun à notre action commune, à la mesure de ses moyens, de ses disponibilités et de ses envies, est encouragée et respectée.

L’engagement dans le Collectif Écolo et Social vaut adhésion pleine et entière à la présente Charte. Nos statuts et notre règlement intérieur guident notre fonctionnement et nous constituent légalement comme association politique locale.

STATUTS DU COLLECTIF ÉCOLO & SOCIAL D’ISSY

ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET CADRE JURIDIQUE

Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts une association à but politique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom « Collectif Écolo et Social d’Issy », ci-après appelée « le Collectif ».

ARTICLE 2 – IDENTITÉ ET OBJET

Le Collectif est un rassemblement de citoyennes et de citoyens engagé·es dans la vie publique isséenne et de groupes locaux isséens de partis politiques écologistes et de gauche. Organisation républicaine, laïque et progressiste, il a pour objet d’être un lieu d’expression et d’action politique sous sa forme la plus large, au niveau local et au-delà, conformément aux orientations énoncées dans la Charte des valeurs du Collectif.

L’ambition assumée du Collectif est d’obtenir la confiance des citoyennes et des citoyens, habitantes et habitants, pour gouverner la commune et mettre en œuvre son projet écologiste et social. À ce titre, il a notamment vocation à présenter des candidatures aux élections locales.

Il s’attache également à replacer les citoyennes et citoyens et leurs organisations au cœur de l’engagement politique. Il contribue au débat démocratique local par tous les moyens légaux envisageables et constitue une force de propositions et d’actions. Il entend peser sur les politiques publiques locales, entre autres par l’action de ses membres élu·es dans les assemblées, notamment de la commune d’Issy et du territoire de GPSO.

Le projet et les moyens d’action du Collectif sont élaborés et décidés démocratiquement en son sein par ses membres conformément aux présents statuts.

ARTICLE 3 – CHARTE DES VALEURS

La Charte des valeurs du Collectif proclame les principes fondamentaux qui guident son projet, son fonctionnement et son action. Elle est adoptée et modifiée par l’Assemblée générale.

ARTICLE 5 – SIÈGE ET DURÉE

Le siège social du Collectif est fixé 90 bis avenue Victor Cresson à Issy-les-Moulineaux (92130). Il peut être transféré sur simple décision du Comité de coordination. Le Collectif est créé pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 – COMPOSITION ET ADHÉSION

Peuvent devenir membres du Collectif toutes les personnes résidentes ou ayant des activités à Issy-les-Moulineaux qui déclarent adhérer pleinement à la Charte des valeurs et acceptent les présents statuts. Seules les personnes physiques peuvent être membres, l’adhésion au Collectif étant compatible avec l’adhésion à tout parti politique écologiste et de gauche.

Le Collectif se compose de membres déclaré·es et de membres cotisant·es.

Les membres déclaré·es sont les personnes dont l’adhésion a été confirmée et n’ayant pas versé de cotisation ou ne l’ayant plus versé depuis plus d’un an : ces membres reçoivent les informations principales et ont voix consultative en Assemblée générale.

Les membres cotisant·es sont les personnes à jour de la cotisation annuelle : ces membres ont voix délibérative en Assemblée générale, peuvent participer à toutes les instances internes et reçoivent toutes les informations de leurs souhaits.

L’adhésion au Collectif doit être confirmée par le Comité de coordination. En cas de refus, qui doit être motivé, un recours est possible devant l’Assemblée générale qui tranche en dernier ressort.

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

La démission signifiée au Comité de coordination ;

Le décès ;

La radiation prononcée par l’Assemblée générale, sur proposition motivée du Comité de coordination, l’intéressé·e ayant été invité préalablement à fournir des explications par écrit ou oral.

ARTICLE 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

Les cotisations ;

Les dons des particuliers, partis ou groupements politiques ;

Les subventions publiques ;

Toutes les ressources autorisées par les lois et les règlements en vigueur ;

Les revenus financiers résultant du placement de la trésorerie excédentaire.

L’association pourra exercer des activités économiques dans le cadre défini par la loi.

ARTICLE 9 – COTISATIONS

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée générale sur proposition du Comité de coordination.

ARTICLE 10 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions au sein du Collectif, y compris celles des membres du Comité de coordination, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés du fait d’actions menées au nom ou pour le compte de l’association sont remboursés sur justificatifs.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale précise, par bénéficiaire, les remboursements de tels frais.

ARTICLE 11 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES

L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du Collectif. Elle est l’instance démocratique souveraine du Collectif et la source de légitimité de toutes les décisions et de toutes les autres instances internes qui sont responsables devant elle. Elle seule peut réviser les statuts, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés des membres cotisant·es du Collectif. Pour toutes les décisions de l’Assemblée générale, tout membre peut demander la vérification d’un quorum d’un cinquième minimum des membres cotisant·es du Collectif.

La régularité de ses séances ne peut être inférieure à une fois tous les quatre mois. Ses travaux et son ordre du jour sont préparés par le Comité de coordination.

Au moins une fois par an chaque début d’année civile, l’Assemblée générale se réunit en formation « statutaire » pour remplir les fonctions suivantes : examen et approbation des comptes budgétaires annuels, fixation de la cotisation minimum pour la qualité de membre cotisant·e, désignation intégrale du Comité de coordination.

Les dates des séances sont fixées par le Comité de coordination. L’invitation à chaque séance de l’Assemblée générale est envoyée au moins dix jours francs avant sa date par le Comité de coordination à l’ensemble des membres, avec l’ordre du jour, par courrier électronique ou, sur demande de la personne intéressée, par courrier postal. Chaque membre peut proposer des points complémentaires à l’ordre du jour, lesquels sont soumis au vote de l’Assemblée générale en début de séance.

Chaque séance est ouverte par une personne membre du Comité de coordination. Un secrétariat de séance, éventuellement partagé entre plusieurs personnes, est nommé à chaque début de séance. Il assure le déroulement de l’ordre du jour, la distribution de la parole, la prise de notes pour le compte-rendu et clôt la séance une fois son ordre du jour épuisé.

Chaque membre a le droit de prendre la parole en Assemblée générale. Les discussions se conforment à la Charte des valeurs en veillant au respect mutuel, à la répartition équitable de la parole et à la recherche autant que possible du consensus. En ce sens, et par principe, une décision est actée si personne ne s’y oppose formellement. De la même manière, par principe, une désignation nominative est actée si le nombre de personnes candidates est égal ou inférieur au nombre de désignations à effectuer.

Toutefois, en cas de désaccord irréductible, l’Assemblée générale prend chaque décision par un vote à la majorité simple des suffrages exprimés, auquel ne participent que les membres cotisant·es. Les procurations sont permises à raison d’une procuration par membre cotisant·e, authentifiée par un message de la personne mandante adressé à la personne mandataire, par tout moyen manuscrit ou électronique. Les votes ordinaires se tiennent à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée générale. Les votes nominatifs se tiennent au scrutin secret.

Le Comité de coordination envoie le compte-rendu et le relevé de décisions de la dernière séance de l’Assemblée générale à l’ensemble des membres au plus tard dix jours francs après sa clôture, par courrier électronique ou, sur demande de la personne intéressée, par courrier postal.

Les décisions de l’Assemblée générale s’imposent à l’ensemble des membres du Collectif, y compris les personnes absentes ou représentées.

ARTICLE 12 – LE COMITÉ DE COORDINATION

Le Comité de coordination assure la direction politique du Collectif entre deux séances de l’Assemblée générale, dont il reçoit délégation et devant laquelle il est responsable. Il prend à ce titre l’ensemble des décisions courantes de gestion du Collectif, autres que celles qui relèvent uniquement des pouvoirs de l’Assemblée générale.

Il est composé au maximum de douze personnes et, le cas échéant, de personnes suppléantes, désignées par l’Assemblée générale parmi les membres cotisant·es, dans la recherche de la parité femmes-hommes et avec au moins 40% de membres du même genre, dans le respect de l’équilibre entre les groupes politiques internes du Collectif conformément à l’article 14 des présents statuts. Sa composition est intégralement décidée chaque début d’année par l’Assemblée générale réunie en formation « statutaire » et peut être modifiée en cours d’année par décision de l’Assemblée générale.

Le Comité se réunit et s’organise librement dans le respect des présents statuts. La régularité de ses réunions ne peut être inférieure à celle des séances de l’Assemblée générale. Si l’ordre du jour le justifie, des personnes extérieures au Comité peuvent être invitées pour assister à sa réunion avec voix consultative. Les membres du Collectif élu·es au Conseil municipal et non membres du Comité peuvent assister à ses réunions avec voix consultative.

Les membres du Comité de coordination désignent en leur sein, dans le respect de la parité femmes-hommes, les personnes qui assurent la représentation légale du Collectif, notamment dans tous les actes de la vie civile, et ont ainsi qualité pour ester en justice au nom du Collectif, tant en demande qu’en défense. Le Comité est habilité à prendre les décisions politiques, logistiques et financières nécessaires à l’action du Collectif. Il décide de la répartition des responsabilités en son sein.

Les discussions du Comité recherchent autant que possible le consensus ; en cas de besoin, les décisions sont tranchées par un vote à la majorité simple des suffrages exprimés avec un quorum d’au moins la moitié des membres. En cas de décision urgente nécessaire entre deux réunions, celle-ci peut être prise avec l’approbation de la majorité des membres du Comité joignables dans le délai nécessaire.

Le Comité de coordination prépare les travaux de l’Assemblée générale, fixe la date et l’ordre du jour de la prochaine séance conformément aux présents statuts et rend compte de ses décisions devant elle.  Le compte-rendu et le relevé de décisions de toute réunion du Comité depuis la dernière séance de l’Assemblée générale sont envoyés à l’ensemble des membres du Collectif au plus tard en même temps que l’invitation et l’ordre du jour de la prochaine séance de l’Assemblée générale.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET INSTANCES INTERNES

Le règlement intérieur du Collectif est adopté et modifié par le Comité de coordination, qui le fait approuver par l’Assemblée générale, laquelle peut également le modifier.

Le règlement intérieur complète les présents statuts et assure le fonctionnement efficace du Collectif et la répartition des activités en son sein pour mener son action politique. Il établit notamment toutes les instances internes nécessaires à cette fin, placées sous la supervision du Comité de coordination et responsables devant l’Assemblée générale.

ARTICLE 14 – GROUPES POLITIQUES INTERNES ET ÉQUILIBRES PARTISANS

Les instances du Collectif veillent à prendre en compte son pluralisme interne et à respecter les cultures et les intérêts des différentes sensibilités politiques qui le composent. Le Collectif est ouvert à toutes les nouvelles adhésions de sensibilités politiques écologistes et de gauche et de personnes membres ou non-membres de partis politiques.

Un ou plusieurs membres cotisant·es peuvent constituer un groupe politique au sein du Collectif en se déclarant membres d’un parti et en désignant une personne référente, sous réserve de la constatation par le Comité de coordination que le parti dont ces membres se réclament soutient le Collectif via son groupe local ou, à défaut, son échelon départemental.

Dans les délibérations de l’Assemblée générale, des personnes référentes représentant au total au moins la moitié des groupes politiques constitués au sein du Collectif peuvent s’opposer à l’adoption d’une décision et demander sa reformulation pour satisfaire les équilibres partisans ; cette demande est de droit sauf si la décision recueille au moins les deux tiers des suffrages exprimés.

Le Comité de coordination doit comporter au moins deux personnes qui ne sont membres d’aucun groupe politique constitué au sein du Collectif et deux membres maximum par groupe politique.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

L’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association par un vote à la majorité absolue de l’ensemble des membres cotisant·es du Collectif.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée générale qui statue sur la dissolution.

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